- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 22 janvier 2014
réunion à 10 heures 15 - Salle B

  1. Ordre des travaux.

  2. Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire;
    5-2408/1.-
    Rapporteurs : M. Hassan Bousetta et Mme Inge Faes.
    Votes

  3. Proposition de loi relative à l'internement de personnes (de M. Bert Anciaux et consorts);
    5-2001/1.-
    Rapporteuse : Mme Fauzaya Talhaoui.
    Suite de la discussion

  4. Art. 22.3 du Règlement du Sénat
    Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
    Désignation du rapporteur
    Votes


  5. Art. 22.3 du Règlement du Sénat
    Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice.
    Désignation du rapporteur
    Votes