- En remplacement de la convocation précédente -
Mercredi 22 janvier 2014
réunion à 10 heures 15 - Salle B
- Ordre des travaux.
- Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire;
n° 5-2408/1.-
Rapporteurs :
M. Hassan Bousetta et Mme Inge Faes.
Votes
- Proposition de loi relative à l'internement de personnes (de M. Bert Anciaux et consorts);
n° 5-2001/1.-
Rapporteuse :
Mme Fauzaya Talhaoui.
Suite de la discussion
- Art. 22.3 du Règlement du Sénat
Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Désignation du rapporteur
Votes
- Art. 22.3 du Règlement du Sénat
Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice.
Désignation du rapporteur
Votes