- Annulée -

Justice

Mercredi 21 mars 2012
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 15 - Salle B

1. Article 27.1 du règlement du Sénat
   Projet de loi-programme (I);
   n° 53-2081/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   

2. Article 27.1 du règlement du Sénat
   Projet de loi-programme (II);
   n° 53-2082/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   

3. Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne;
   n° 5-1373/1.-
   Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
4. Article 27.1 du règlement du Sénat
   Proposition de loi modifiant l'article 92 du Code judiciaire en ce qui concerne l'appel des jugements rendus par le juge de paix et le tribunal de police;
   n° 53-1043/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion [Pour mémoire]
   
   
5. Article 27.1 du règlement du Sénat
   Proposition de loi modifiant l'article 109bis du Code judiciaire;
   n° 53-1831/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion [Pour mémoire]