- En remplacement de la convocation précédente -

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Lundi 21 février 2022
réunion à 14 heures 30 - Salle B

1. Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele), n^o 7-81/1.
   Rapporteuse : Mme France Masai.
   Discussion d'une proposition d'avis.
   Éventuellement votes.
   
   
2. Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, n^o 7-245/1.
   Rapporteuses : Mmes Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai et Celia Groothedde.
   Ordre des travaux.
   
   
3. Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025, n^o 7-317/1.
   Désignation du rapporteur.
   
   
4. Ordre des travaux.