- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mardi 21 janvier 2014
réunion à 10 heures 15 - Salle B

1. Ordre des travaux
   
   
2. Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire;
   n° 5-2408/1.-
   Rapporteurs : M. Hassan Bousetta et Mme Inge Faes.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice;
   n° 5-2443/1.-
   Rapporteurs : Mme Inge Faes et M. Yoeri Vastersavendts.
   Discussion
   Votes