Affaires institutionnelles

Jeudi 21 janvier 1999
réunion à 10 heures

    1. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (de M. Claude Desmedt);
      n° 1-1006/1-3.-
      Rapporteur : M. Charles-Ferdinand Nothomb.
    2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (de MM. Hugo Coveliers et Charles-Ferdinand Nothomb);
      n° 1-1009/1.-
      Rapporteur : M. Charles-Ferdinand Nothomb.

    Suite de la discussion.- Votes.

À 10 heures 30 (1)

    Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales.-
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

Audition de :
- M. Pierre Cornelis, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles;
- M. Marc Preumont, professeur à l'ULB;
- M. Geert Cappelaere, Unicef

sur les points en discussion concernant la protection de la jeunesse.

    Les sénateurs de communauté sont invités à assister à cette audition

1. Annales (compte rendu sténographique)

GVdb/CO/gs