Affaires institutionnelles

Jeudi 2 juillet 1998
réunion à 10 heures

1. Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (de M. Jean-Marie Happart);
   n° 1-576/1.-
   Rapporteur : M. Jean Bock. .- Discussion.- Votes.
   
   
2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (de M. Claude Desmedt);
   n° 1-1006/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. 1. Révision de l'article 57 de la Constitution (de MM. Roger Lallemand et Fred Erdman);
      n° 1-515/1 et 2.-
   2. Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne le droit de pétition et le débat d'initiative populaire (de MM. Roger Lallemand et Fred Erdman);
      n° 1-516/1 et 2.-
   
   Rapporteur : M. Robert Hotyat. .- Discussion.- Votes.
   
   
4. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe);
   n° 1-388/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
5. 1. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1.-
      Rapporteur : M. Ludwig Caluwé.-
   2. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-
      Rapporteur : M. Ludwig Caluwé.-
   3. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
      n° 1-955/1.-
      Désignation du rapporteur.-
      
   
   Discussion.- Votes.
   
   

GVdb/CO/gs