- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 2 avril 2014
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 15 - Salle B

  1. Proposition de loi relative à l'internement de personnes (de M. Bert Anciaux et consorts);
    5-2001/1.-
    Lecture du rapport de Mme Fauzaya Talhaoui.
    Vote.


  2. Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des maisons de Justice;
    5-2749/1.-
    Lecture du rapport de M. Bert Anciaux.
    Vote.


  3. Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité;
    5-2750/1.-
    Lecture du rapport de M. Bert Anciaux.
    Vote.


  4. Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (de M. Jean-François Istasse);
    5-2349/1.-
    Rapporteur : M. Bert Anciaux.
    Suite de la discussion.
    Votes.


    1. Procédure d'évocation (date limite : 26.05.2014)
      Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté;
      5-2785/1.-
      Désignation du rapporteur.
    2. Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (de Mme Martine Taelman);
      5-52/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    3. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (de Mme Zakia Khattabi);
      5-446/1.-
      Rapporteurs : Mme Martine Taelman et M. Francis Delpérée.
    4. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune);
      5-551/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    5. Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (de MM. François Bellot et Alain Courtois et Mme Christine Defraigne);
      5-562/1.-
      Rapporteurs : Mme Martine Taelman et M. Francis Delpérée.
    6. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (de Mme Inge Faes);
      5-628/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    7. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux);
      5-998/1.-

    Suite de la discussion.
    Votes.


  5. Procédure d'évocation (date limite : 02.06.2014)
    Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation;
    5-2807/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.
    Votes.


  6. Article 27.1 du Règlement du Sénat
    Proposition de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice;
    53-3356/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.


  7. Article 27.1 du Règlement du Sénat
    Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le subventionnement des maisons de justice;
    53-3458/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.


  8. Article 27.1 du Règlement du Sénat
    Projet de loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle;
    53-3467/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.


  9. Article 27.1 du Règlement du Sénat
    Projet de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil;
    5-2338/1-5.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.


    1. Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (de Mme Els Van Hoof et consorts);
      5-2399/1.-
    2. Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (de Mme Nele Lijnen et M. Jean-Jacques De Gucht);
      5-2453/1.-

    Désignation du rapporteur.
    Discussion.
    Votes.


  10. Proposition de loi instaurant la dualité de la faute pénale et civile dans le cadre des coups et blessures involontaires ou homicide involontaire (de M. François Bellot);
    5-292/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.
    Votes.


  11. Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (de M. Bert Anciaux et Mme Fauzaya Talhaoui et consorts);
    5-1980/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Ordre des travaux.


À l'issue de la réunion de 14 heures 15 (à + 15 heures 30) :

  1. Art. 27.1. du Règlement du Sénat
    Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre;
    53-3483/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif de Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances.
    Discussion.


    1. Art. 27.1. du Règlement du Sénat
      Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination;
      53-3297/1.-
      Désignation du raporteur.
      Exposé introductif de Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Discussion.
    2. Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (de Mme Zakia Khattabi);
      5-447/1-4.-
      Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
      Suite de la discussion.