Projet de déclaration de révision de la Constitution;
n° 2-1549/1.-
Lecture du rapport de MM. Philippe Monfils et Ludwig Caluwé.- Vote.
Joindre au dossier :
- Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (de MM. Wim Verreycken et Joris Van Hauthem);
n° 2-63/1.-
- Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
n° 2-250/1.-
- Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
n° 2-327/1.-
- Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (de MM. Wim Verreycken et Roeland Raes);
n° 2-454/1.-
- Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (de Mme Marie Nagy et consorts);
n° 2-870/1.-
- Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (de Mme Marie Nagy et consorts);
n° 2-871/1.-
- Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (de MM. Vincent Van Quickenborne et Jean-Marie Dedecker);
n° 2-1008/1.-
- Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (de MM. Frank Creyelman et Wim Verreycken);
n° 2-1382/1.-
- Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (de M. Wim Verreycken);
n° 2-1383/1.-
- Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (de M. Jacques D'Hooghe);
n° 2-1541/1.-
- Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (de M. Vincent Van Quickenborne);
n° 2-1546/1.-
- Proposition de déclaration de révision de la Constitution (de M. Luc Van den Brande et consorts);
n° 2-1547/1.-
|