Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

Mercredi 19 juin 2002
réunion à huis clos à 10 heures - Salle M

  1. Examen des résultats de la deuxième phase de l'audit de la Sûreté de l'État.

  2. Examen des propositions d'enquête à effectuer par le Comité R à la suggestion des membres de la commission du suivi.


HVH/jdd