- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 19 mars 2014
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 15 - Salle B

1. 1. Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Guy Swennen et Mme Christine Defraigne et consorts);
      n° 5-2445/1.-
      Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   2. Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (de M. Guy Swennen);
      n° 5-399/1.-
      Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   3. Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (de Mme Els Van Hoof et consorts);
      n° 5-2483/1.-
      Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   
   Audition :
   - du professeur dr. Patrick Senaeve, Instituut voor Familierecht en Jeugdrecht KULeuven;
   - de M. Paul Borghs, juriste spécialisé "holebi- en transgenderwetgeving";
   - de Mme Jehanne Sosson, professeur droit des personnes et de la famille, UCL.
   Suite de la discussion.
   Votes.
   
   
2. Proposition de loi relative à l'internement de personnes (de M. Bert Anciaux et consorts);
   n° 5-2001/1.-
   Rapporteuse : Mme Fauzaya Talhaoui.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Art. 22.3 du Règlement du Sénat
   Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
   Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   Votes [Pour mémoire]
   
   
4. Art. 22.3 du Règlement du Sénat
   Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice.
   Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   Votes [Pour mémoire]
   
   
5. Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (de Mme Zakia Khattabi);
   n° 5-447/1-4.-
   Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   Suite de la discussion
   Votes [Pour mémoire]
   
   
6. 1. Proposition de loi modifiant l'article 1322undecies du Code judiciaire, afin de permettre au juge d'ordonner le retour de l'enfant ayant fait l'objet d'un rapt parental dès le prononcé du jugement (de Mme Christine Defraigne);
      n° 5-171/1.-
      Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   2. Proposition de loi en vue de créer une Commission d'aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux (de Mme Christine Defraigne);
      n° 5-172/1.-
      Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   3. Proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire (de Mme Christine Defraigne);
      n° 5-520/1.-
      Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   
   Suite de la discussion
   Votes [Pour mémoire]
   
   
7. Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (de M. Philippe Mahoux);
   n° 5-243/1.-
   Rapporteurs : Mme Christine Defraigne et M. Karl Vanlouwe.
   Suite de la discussion
   Votes [Pour mémoire]
   
   
8. 1. Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (de Mme Els Van Hoof et consorts);
      n° 5-2399/1.-
   2. Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (de Mme Nele Lijnen et M. Jean-Jacques De Gucht);
      n° 5-2453/1.-
   
   Ordre des travaux [Pour mémoire]
   
   
9. Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (de M. Jean-François Istasse);
   n° 5-2349/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion [Pour mémoire]
   
   
10. Proposition de loi instaurant la dualité de la faute pénale et civile dans le cadre des coups et blessures involontaires ou homicide involontaire (de M. François Bellot);
    n° 5-292/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion [Pour mémoire]