Affaires institutionnelles
Vendredi 19 mars 1999
réunions à 10 heures (1)
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
1. Discussion des compétences régionales :
- section 2 : environnement et eau;
- section 3 : rénovation rurale et conservation de la nature;
- section 4 : logement;
- section 5 : politique agricole;
- section 6 : économie;
- section 7 : politique de l'énergie;
- section 8 : pouvoirs subordonnés;
- section 9 : politique de l'emploi;
- section 10 : travaux publics et transport.
Éventuellement :
2. Discussion des compétences communautaires :
- section 4 : l'emploi des langues.
3. Discussion du deuxième volet "autres aspects de la répartition des compétences" :
- section 5 : matières fiscales et financières.
La discussion aura lieu en présence de M. Coenraets.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à ces discussions
1. Annales (Compte rendu sténographique) et à 14 heures Annales (Compte rendu sténographique).