Affaires institutionnelles

Jeudi 19 mars 1998
réunion à 10 heures

1. 1. Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 1-621/1-10.-
   2. Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 1-622/1-8.-
   
   Rapporteurs : MM. Paul Hatry et Guy Moens. .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   
2. Proposition de loi spéciale modifiant l’article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (de M. Marc Olivier et consorts);
   n° 1-670/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. 1. Révision de l'article 57 de la Constitution (de MM. Roger Lallemand et Fred Erdman);
      n° 1-515/1 et 2.-
   2. Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne le droit de pétition et le débat d'initiative populaire (de MM. Roger Lallemand et Fred Erdman);
      n° 1-516/1 et 2.-
   
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   

GVdb/KO/lf