Justice

Mercredi 19 février 2014
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Ordre des travaux.
   
   
2. 
   Rapporteurs : Mme Fauzaya Talhaoui et M. Yoeri Vastersavendts.
   1. Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (de Mme Cindy Franssen et consorts);
      n° 5-1823/1.-
   2. Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (de M. Gérard Deprez et consorts);
      n° 5-2253/1.-
   
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de loi relative à l'internement de personnes (de M. Bert Anciaux et consorts);
   n° 5-2001/1.-
   Rapporteuse : Mme Fauzaya Talhaoui.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
4. Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (de M. Guy Swennen et consorts);
   n° 5-2338/1.-
   Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
5. Art. 22.3 du Règlement du Sénat
   Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
   Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   Votes
   
   
6. Art. 22.3 du Règlement du Sénat
   Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice.
   Rapporteur : M. Bert Anciaux.
   Votes