Affaires institutionnelles

Jeudi 19 février 1998
réunion à 10 heures

    1. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1.-
    2. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-

    Rapporteur : M. Ludwig Caluwé. .-

Audition de :
- Monsieur Marnix Van Damme, conseiller d'État, Président de la Commission chargée de formuler des observations sur le projet de Traité de légistique et de finaliser celui-ci;
- Monsieur Pierre Denis, conseiller général au Ministère de l'Intérieur, membre du comité de rédaction;
- Madame M. C. Ceule, Premier référendaire au Conseil d'État, membre du comité de rédaction;
- Monsieur Koen Declerck, conseiller adjoint à la Chancellerie du Premier Ministre, membre du comité de rédaction.

GVdb/gs