- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 19 décembre 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle K

  1. Art. 27.1 du Règlement du Sénat
    Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de Justice;
    53-2572/1.-
    Désignation du rapporteur
    Exposé introductif de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
    Discussion


Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
  1. Demande d'explications n° 5-2602 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la surveillance électronique" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-2607 de Mme Lieve Maes à la ministre de la Justice sur "l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-2611 de M. Peter Van Rompuy à la ministre de la Justice sur "la circulaire relative à la transaction pénale" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-2615 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le protocole relatif au plaintes de la Convention relative aux droits de l'enfant" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-2654 de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur "la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-2664 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-2670 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-2671 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le non-paiement des prestataires de soins des prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-2672 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le salafisme en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-2673 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-2674 de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur "l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-2677 de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur "l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-2683 de Mme Cindy Franssen à la ministre de la Justice sur "une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures" (Rgt, art. 72.3.).

  14. Demande d'explications n° 5-2691 de Mme Cindy Franssen à la ministre de la Justice sur "l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels" (Rgt, art. 72.3.).

  15. Demande d'explications n° 5-2693 de Mme Cindy Franssen à la ministre de la Justice sur "la politique de tolérance zéro en matière de viols" (Rgt, art. 72.3.).

  16. Demande d'explications n° 5-2710 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le Palais de justice de Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).

  17. Demande d'explications n° 5-2714 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs" (Rgt, art. 72.3.).

  18. Demande d'explications n° 5-2723 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la lutte contre les paris illégaux" (Rgt, art. 72.3.).

  19. Demande d'explications n° 5-2724 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les commissions de surveillance" (Rgt, art. 72.3.).

  20. Demande d'explications n° 5-2728 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la prescription des amendes pour infractions graves" (Rgt, art. 72.3.).

  21. Demande d'explications n° 5-2730 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'évaluation des sanctions administratives communales" (Rgt, art. 72.3.).

  22. Demande d'explications n° 5-2737 de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur "la fraude concernant les diamants à Anvers" (Rgt, art. 72.3.).

  23. Demande d'explications n° 5-2741 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service militaire du renseignement" (Rgt, art. 72.3.).

  24. Demande d'explications n° 5-2749 de M. Hassan Bousetta à la ministre de la Justice sur "l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation" (Rgt, art. 72.3.).

  25. Demande d'explications n° 5-2762 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  26. Demande d'explications n° 5-2763 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la publication des noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État" (Rgt, art. 72.3.).

  27. Demande d'explications n° 5-2764 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'évasion d'un détenu déguisé" (Rgt, art. 72.3.).

  28. Demande d'explications n° 5-2770 de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur "les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité" (Rgt, art. 72.3.).

  29. Demande d'explications n° 5-2775 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le nouveau parquet à Hal-Vilvorde" (Rgt, art. 72.3.).

  30. Demande d'explications n° 5-2777 de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur "la surpopulation carcérale dans la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).

  31. Demande d'explications n° 5-2780 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le traitement des affaires de viol" (Rgt, art. 72.3.).

  32. Demande d'explications n° 5-2793 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la polygraphie légale" (Rgt, art. 72.3.).

  33. Demande d'explications n° 5-2794 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'usurpation et la fraude à l'identité" (Rgt, art. 72.3.).

  34. Demande d'explications n° 5-2795 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "les cas d'agression dans les établissements pénitentiaires" (Rgt, art. 72.3.).

  35. Demande d'explications n° 5-2796 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "les affaires non élucidées" (Rgt, art. 72.3.).

  36. Demande d'explications n° 5-2802 de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur "le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels" (Rgt, art. 72.3.).

  37. Demande d'explications n° 5-2806 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "le nombre de détenus handicapés" (Rgt, art. 72.3.).

  38. Demande d'explications n° 5-2826 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires" (Rgt, art. 72.3.).

  39. Demande d'explications n° 5-2827 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques envisagés" (Rgt, art. 72.3.).