Mercredi 19 décembre 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle K
Art. 27.1 du Règlement du Sénat Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de Justice; n° 53-2572/1.-
Désignation du rapporteur Exposé introductif de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice Discussion
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
Demande d'explications n° 5-2602 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la surveillance électronique" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2607 de Mme Lieve Maes à la ministre de la Justice sur "l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2611 de M. Peter Van Rompuy à la ministre de la Justice sur "la circulaire relative à la transaction pénale" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2615 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le protocole relatif au plaintes de la Convention relative aux droits de l'enfant" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2654 de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur "la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2664 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2670 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2671 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le non-paiement des prestataires de soins des prisons" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2672 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le salafisme en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2673 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2674 de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur "l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2677 de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur "l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2683 de Mme Cindy Franssen à la ministre de la Justice sur "une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2691 de Mme Cindy Franssen à la ministre de la Justice sur "l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2693 de Mme Cindy Franssen à la ministre de la Justice sur "la politique de tolérance zéro en matière de viols" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2710 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le Palais de justice de Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2714 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2723 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la lutte contre les paris illégaux" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2724 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les commissions de surveillance" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2728 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la prescription des amendes pour infractions graves" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2730 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'évaluation des sanctions administratives communales" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2737 de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur "la fraude concernant les diamants à Anvers" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2741 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service militaire du renseignement" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2749 de M. Hassan Bousetta à la ministre de la Justice sur "l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2762 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2763 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la publication des noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2764 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'évasion d'un détenu déguisé" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2770 de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur "les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2775 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le nouveau parquet à Hal-Vilvorde" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2777 de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur "la surpopulation carcérale dans la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2780 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le traitement des affaires de viol" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2793 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la polygraphie légale" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2794 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'usurpation et la fraude à l'identité" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2795 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "les cas d'agression dans les établissements pénitentiaires" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2796 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "les affaires non élucidées" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2802 de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur "le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2806 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "le nombre de détenus handicapés" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2826 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2827 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques envisagés" (Rgt, art. 72.3.).