Justice

Mercredi 19 janvier 2011
réunion à 10 heures 15 - Salle M

1. Les suites de l'arrêt Salduz.-
   Désignation du rapporteur
   Ordre des travaux
   Discussion
   
   
2. Demande d'explications n° 5-262 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'insatisfaction des gardiens de prison" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-263 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-264 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-270 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur "les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-281 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "la situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-285 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-292 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-296 de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur "la mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. 1. Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et Mme Martine Taelman);
       n° 5-115/1.-
       Rapporteuses : Mme Zakia Khattabi et Mme Inge Faes.-
    2. Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (de Mme Martine Taelman et consorts);
       n° 5-604/1.-
       Rapporteurs : Mme Zakia Khattabi et M. Karl Vanlouwe.-
    
    Audition de :
    - Mme Carine De Buck, pédopsychiatre
    - M. Jacques Englebert, professeur à l'ULB.-
    Suite de la discussion
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