Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (avec la Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de Police de la Chambre des représentants)

Mercredi 18 avril 2001
réunion à 17 heures (1)

  1. Examen du rapport d'activités 2000 du Comité permanent de contrôle des services de police, en présence des membres du Comité permanent.-
    Rapporteurs : MM. Marc Hordies et Tony Van Parys (Ch.). -Suite de la discussion.- Vote.

  2. Examen du rapport d'activités 2000 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, en présence des membres du Comité permanent.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Vote.

  3. Problématique des habilitations de sécurité.

  4. Divers.


1. La réunion à huis clos aura lieu au Sénat (Salle M).

HVH/lf