Affaires institutionnelles
Jeudi 18 mars 1999
réunions à 10 heures et à 15 heures
À 10 heures :
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
Discussion des compétences communautaires :
- section 3 : matières personnalisables.
Cette discussion aura lieu en présence du professeur Patricia Popelier.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion
À 15 heures :
1. Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin.
Éventuellement :
2. Discussion des compétences communautaires :
- section 4 : emploi des langues.
3. Discussion du deuxième volet "autres aspects de la répartition des compétences" :
- section 1 : compétences résiduelles;
- section 2 : compétences implicites et réservées;
- section 3 : droits fondamentaux.
4. Discussion des compétences régionales :
- section 4 : logement.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à ces discussions