Mercredi 18 décembre 2013
réunion à 14 heures - Salle A
Procédure d'évocation (date limite : 04/03/2014) Projet de loi-programme (I); n° 5-2397/1.-
Rapporteur :
Mme Fabienne Winckel. Suite de la discussion Votes
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.