Affaires institutionnelles

Jeudi 18 octobre 2001
réunion à 10 heures

  1. Ordre des travaux.

  2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (de M. René Thissen et consorts);
    n° 2-386/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

    1. Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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      Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer une disposition nouvelle permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (proposition du gouvernement);
      n° 2-575/1.-
    2. Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage;
      n° 2-897/1.-

    Désignation du rapporteur.- Exposé introductif de M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale.- Discussion.

GH/CO/VH/gs