Rapporteuses :
Mmes Iris Van Riet et Nathalie de T' Serclaes.
- Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité
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Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (proposition du gouvernement);
n° 2-465/1-2.-
- Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts);
n° 2-483/1.-
-Suite de la discussion.- Votes.
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