Affaires institutionnelles

Jeudi 17 décembre 1998
réunion à 10 heures

1. Révision de l'article 41 de la Constitution;
   n° 1-1068/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   Joindre à la proposition :
   Révision de l'article 41 de la Constitution (de M. Jan Loones et consorts);
   n° 1-595/1.-
   
   
2. Révision du titre III de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux référendum
   
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   Projet de texte portant révision du titre III de la Constitution par l'insertion d'un article 39bis;
   n° 1-1069/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. Révision du titre III de la Constitution de compléter l'article 34 par des dispositions nouvelles relatives au référendum en matière d'approbation de traités internationaux et de lois réalisant des transferts de souveraineté (de M. Pierre Jonckheer et consorts);
   n° 1-293/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Révision du titre III afin d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au référendum de la Constitution
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   Proposition de texte portant révision du titre III de la Constitution en complétant l'article 36 par un deuxième et troisième alinéa (de M. Eddy Boutmans et consorts);
   n° 1-594/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
5. 1. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (de M. Claude Desmedt);
      n° 1-1006/1-3.-
      Rapporteur : M. Charles-Ferdinand Nothomb.-
   2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (de MM. Hugo Coveliers et Charles-Ferdinand Nothomb);
      n° 1-1009/1.-
      Désignation du rapporteur.-
   
   Discussion.- Votes.
   
   
6. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe) (avis à rendre au Bureau du Sénat);
   n° 1-388/1 et 2.-
   Rapporteur : M. Guy Moens. .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   

GVdb/CO/gs