Justice

Mercredi 16 mai 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Demande d'explications n° 5-1897 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le recours moins fréquent à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-1906 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la vision à court et à long terme de la problématique des prisons" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-1916 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'accord entre la Belgique et les États-Unis en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-1928 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le paiement erroné d'amendes routières" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-1936 de M. Alain Courtois à la ministre de la Justice sur "l'arrêté royal devant fixer les modalités concrètes de traitement des données et informations dans la banque de données nationale générale" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-1959 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de la Justice sur "les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2028 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la détermination de l'identité dans la chaîne pénale" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2033 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "les montants encaissés suite aux transactions" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2035 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la tuberculose à la prison de Tilburg" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-2038 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le fichier central des avis" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-2041 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le retour vers la Justice des montants des amendes, saisies et règlements de frais de justice" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-2042 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-2059 de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "la collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-2099 de Mme Freya Piryns à la ministre de la Justice sur "la transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-2109 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le règlement à l'amiable de procès" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-2145 de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur "l'examen linguistique "article 5" des magistrats au Selor" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-2165 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les possibilités offertes par l'utilisation de l'IRM cérébrale dans la détection de la pédophilie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-2181 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-2191 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les conditions de vie insupportables à la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-2198 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le projet pilote relatif à l'assignation à résidence imposée par le bourgmestre de Courtrai" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-2206 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le fonctionnement de Child Focus" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-2209 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la coopération internationale et les échanges de données juridiques" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-2218 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-2219 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
25. Demande d'explications n° 5-2220 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
26. Demande d'explications n° 5-2221 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la construction de centres de psychiatrie légale sans que l'exploitant futur ne puisse conseiller en la matière" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
27. Demande d'explications n° 5-2222 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la politique de départ des personnes internées" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
28. Demande d'explications n° 5-2223 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les développements lors de la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
29. Demande d'explications n° 5-2224 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
30. Demande d'explications n° 5-2225 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
31. Demande d'explications n° 5-2226 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic opérante et standardisée pour les personnes internées" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
32. Demande d'explications n° 5-2232 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "la création d'une agence européenne de contre-espionnage" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
33. Demande d'explications n° 5-2238 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la légèreté du suivi d'un cas de pédophilie à Asse" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
34. Demande d'explications n° 5-2240 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à la ministre de la Justice sur "le commerce de demi-gros en matériel militaire" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
35. Demande d'explications n° 5-2245 de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur "les mesures urgentes à apporter aux conditions de vie à la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
36. Demande d'explications n° 5-2246 de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
37. Demande d'explications n° 5-2248 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de la Justice sur "la reconnaissance de la répudiation par l'État belge" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
38. Demande d'explications n° 5-2258 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de la Justice sur "l'arriéré des paiements des frais des experts judiciaires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
39. Demande d'explications n° 5-2267 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
40. Demande d'explications n° 5-2274 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
41. Demande d'explications n° 5-2295 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le retard dans la mise en œuvre de l'accès des communes au casier judiciaire central" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
42. Demande d'explications n° 5-2301 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le European Cybercrime Centre" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
43. Demande d'explications n° 5-2304 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la prescription des amendes pour infractions graves" (Rgt, art. 72.3.).