Affaires institutionnelles

Jeudi 16 mai 2002
réunion à 10 heures 15 - Salle D

1. Révision de l'article 157 de la Constitution;
   n° 2-697/1.-
   Rapporteur : M. Jean-Marie Happart. -Exposé du général major André Lejoly, chef de cabinet du ministre de la Défense.- Échange de vues.
   
   
2. 1. Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-289/1-3.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
   2. Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-290/1-3.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
   
   Suite de la discussion.- Votes.
   
   

GH/CO/VH/gs