Justice

Mercredi 16 mars 2011
réunion à 10 heures 15 - Salle B

1. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi portant des dispositions diverses;
   n° 53-1208/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   

2. Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (de Mme Christine Defraigne);
   n° 5-145/1.-
   Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. 1. Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et Mme Martine Taelman);
      n° 5-115/1.-
      Rapporteuses : Mme Zakia Khattabi et Mme Inge Faes.
   2. Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (de Mme Martine Taelman et consorts);
      n° 5-604/1.-
      Rapporteurs : Mme Zakia Khattabi et M. Karl Vanlouwe.
   
   Ordre des travaux
   Suite de la discussion
   
   
4. 
   Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi.
   1. Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption (de Mme Christine Defraigne);
      n° 5-167/1.-
   2. Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux);
      n° 5-339/1.-
   
   Ordre des travaux
   Suite de la discussion
   
   
5. Proposition de loi réglant les conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation (de M. Guy Swennen);
   n° 5-498/1.-
   Rapporteurs : Mme Zakia Khattabi et M. Frank Boogaerts.
   Ordre des travaux
   Suite de la discussion
   
   
6. Proposition de loi visant à incriminer le commerce d'organes et le tourisme de transplantation (de M. Louis Ide);
   n° 5-677/1.-
   Désignation du rapporteur
   Ordre des travaux
   Discussion