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Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (de Mme Nathalie de T' Serclaes); n° 2-21/1 et 2.- Rapporteuse : Mme Martine Taelman. -Suite de la discussion.- Votes. |
GVdb/CO/lf