Affaires sociales

Mercredi 16 janvier 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Demande d'explications n° 5-2518 de Mme Martine Taelman à la ministre de l'Emploi sur "l'arrêté royal relatif aux conditions de recrutement dans le secteur des titres-services" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-2675 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur "la mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2704 de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur "les blessures par piqûre" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2718 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur "l'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-2734 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi et au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées sur "la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-2751 de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur "les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le "whistleblowing"" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2855 de M. Bert Anciaux à la ministre de l'Emploi sur "la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2894 de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur "la convention de l'Organisation Internationale du Travail sur le travail domestique" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2914 de Mme Nele Lijnen à la ministre de l'Emploi sur "le statut unique ouvriers-employés" (Rgt, art. 72.3.).