Justice

Mercredi 15 décembre 2010
réunion à 14 heures 30 - Salle B

1. Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers;
   n° 5-514/1.-
   Lecture du rapport de Mme Martine Taelman
   Vote
   
   
2. 1. Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux);
      n° 5-339/1.-
      Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi.-
   2. Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption (de Mme Christine Defraigne);
      n° 5-167/1.-
      Désignation du rapporteur.-
   
   Ordre des travaux
   
   
3. Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et Mme Martine Taelman);
   n° 5-115/1.-
   Rapporteuses : Mme Zakia Khattabi et Mme Inge Faes.
   Audition de :
   - M. Bruno Vanobbergen, Kinderrechtencommissaris;
   - M. Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l'enfant.
   Ordre des travaux