Affaires institutionnelles

Jeudi 15 octobre 1998
réunion à 10 heures

1. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
   n° 1-643/1.-
2. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
   n° 1-839/1.-
3. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
   n° 1-955/1.-

Rapporteur : Monsieur Ludwig Caluwé. .- Suite de la discussion.- Votes.

GVdb/CO/gs