Relations extérieures et Défense
Jeudi 14 juillet 2005
réunion à
15 heures
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Salle K
Procédure d'évocation
(date limite : 28/10/2005)
Projet de loi portant des dispositions diverses;
n°
3-1302
/1.-
Rapporteur :
M. Jean Cornil.
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Suite de la discussion.- Votes.