Affaires institutionnelles

Jeudi 14 mai 1998
réunion à 10 heures

1. 1. Révision de l'article 103 de la Constitution;
      n° 1-964/1.-
   2. Révision de l'article 125 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-899/1.-
   3. Révision de l'article 125 de la Constitution (de M. Jan Loones);
      n° 1-493/1.-
   4. Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de Gouvernement de communauté ou de région (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-969/1.-
   
   Désignation du rapporteur.- Discussion.
   
   
2. Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Sénat concernant le projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (rédaction d'une proposition d'avis motivé conformément à l'article 32, § 1er, troisième alinéa, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles);
   n° 1-806/1 et 2.-
   Rapporteur : M. Fred Erdman. .- Discussion.- Votes.
   
   
3. Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (de M. Jean-Marie Happart);
   n° 1-576/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Ordre des travaux.
   
   
   

GVdb/lf