Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (avec la Commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police)

Lundi 14 février 2000
réunion à 15 heures (1)

Rapport d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité;
n° 2-332/1.-
Lecture du rapport de MM. Marc Hordies (S) et François-Xavier de Donnéa (Ch).- Vote.

1. La réunion à huis clos aura lieu à la Chambre des représentants

HVH/gr