Justice

Mardi 14 décembre 2010
réunion à 14 heures 30 - Salle B

  1. Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers;
    5-514/1.-
    Lecture du rapport de Mme Martine Taelman
    Vote


  2. Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (de M. Francis Delpérée);
    5-14/1.-
    Lecture du rapport de M. Guy Swennen
    Vote


    1. Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (de Mme Sabine de Bethune et M. Rik Torfs);
      5-191/1.-
      Rapporteuse : Mme Helga Stevens.
    2. Proposition de loi modifiant le Code pénal, en ce qui concerne la maltraitance des personnes âgées (de Mme Christine Defraigne);
      5-146/1.-
      Désignation du rapporteur.
    3. Proposition de loi complétant les articles 467 et 471 du Code pénal, en vue d'instaurer une circonstance aggravante lorsque le vol et l'extorsion sont facilités par l'état vulnérable de la victime (de Mme Christine Defraigne);
      5-156/1.-
      Désignation du rapporteur.
    4. Proposition de loi complétant l'article 462 du Code pénal en vue d'incriminer l'usage abusif de procurations (de M. Guy Swennen);
      5-314/1.-
      Désignation du rapporteur.
    5. Proposition de loi modifiant l'article 909 du Code civil en ce qui concerne la capacité de disposer ou d'acquérir par donation entre vifs ou par testament (de M. Guy Swennen);
      5-395/1.-
      Désignation du rapporteur.

    Discussion
    Votes


    1. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (de Mme Zakia Khattabi);
      5-446/1.-
    2. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune);
      5-551/1.-
    3. Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (de M. François Bellot et consorts);
      5-562/1.-

    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  3. Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux);
    5-339/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  4. Ordre des travaux.
    Constitution d'un groupe de travail "Droit successoral" et d'un groupe de travail "Informatique et Libertés"