Affaires institutionnelles

Jeudi 14 janvier 1999
réunion à 10 heures

    1. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
      n° 1-955/1 et 2.-
    2. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1-5.-
    3. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-

    Lecture du rapport de M. Ludwig Caluwé.- Vote.

    1. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (de M. Claude Desmedt);
      n° 1-1006/1-3.-
      Rapporteur : M. Charles-Ferdinand Nothomb.
    2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (de MM. Hugo Coveliers et Charles-Ferdinand Nothomb);
      n° 1-1009/1.-
      Rapporteur : M. Charles-Ferdinand Nothomb.

    Suite de la discussion.- Votes.

  3. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe) (avis à rendre au Bureau du Sénat);
    n° 1-388/1 et 2.-
    Rapporteur : M. Guy Moens. .- Suite de la discussion.- Votes.

  4. Révision de l'article 120 de la Constitution (de M. Chris Vandenbroeke et consorts);
    n° 1-1104/1.-
    Rapporteur : M. Ludwig Caluwé. .- Suite de la discussion.- Votes.

GVdb/CO/gs