Affaires institutionnelles

Vendredi 13 novembre 1998
réunion à 10 heures (1)

À 10 heures :

    Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales.-
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

Audition de
- M. Walter Kaesen, chef de section, ancien responsable du "Team Ouderenvoorzieningen", section de l'Aide sociale, administration Famille et Aide sociale, ministère de la Communauté flamande
- M. Eddy Mettepenningen, directeur adjoint, responsable du secteur du "Team Ouderenvoorzieningen"
sur les points en discussion concernant la politique du troisième âge

À 10 heures 45 :

Audition de M. Pierre Forton, directeur général de l'Administration du Transport terrestre, ministère des Communications et de l'Infrastructure, sur la compétence réglementaire en matière de transport par voie hydraulique

À 11 heures 30 :

Audition de M. Philippe Fiévez, directeur de l'Institut de Gazéification souterraine du Charbon

    Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion.


1. Annales (compte rendu sténographique)

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