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Les suites de l'arrêt Salduz.-
Audition de représentants(*) : - de la Cour de Cassation; - du Collège des procureurs généraux; - de l'Association des juges d'instruction; - de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone; - de l'Orde van Vlaamse balies |
| (*) sous réserve de confirmation par certains orateurs. |