Affaires sociales

Mardi 12 juin 2012
réunion à 14 heures 30 - Salle K

1. 1. Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (de M. Jurgen Ceder);
      n° 5-1543/1.-
   2. Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humain (de Mmes Marleen Temmerman, Christie Morreale et Christine Defraigne et MM. Dirk Claes, Bart Tommelein et Francis Delpérée);
      n° 5-1550/1.-
   3. Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (de M. André du Bus de Warnaffe);
      n° 5-1559/1.-
   4. Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'adapter la surveillance lors des dons de sang (de M. Louis Ide);
      n° 5-1621/1.-
   5. Proposition de loi relative à la surveillance du sang et du matériel corporel humain (de M. Louis Ide et Mme Elke Sleurs);
      n° 5-1622/1.-
   
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Éventuellement votes
   
   
2. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi-programme;
   n° 53-2198/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   

3. 1. Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (de Mme Dominique Tilmans, M. Dirk Claes, Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Cécile Thibaut, M. André du Bus de Warnaffe, Mme Freya Piryns, M. Jacques Brotchi et Mme Sabine de Bethune);
      n° 5-62/1 et 2.-
      Rapporteuses : Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut.-
      Suite de la discussion.
   2. Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (de Mme Dominique Tilmans, M. Dirk Claes, Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Cécile Thibaut, M. André du Bus de Warnaffe, Mme Freya Piryns, M. Jacques Brotchi et Mme Sabine de Bethune);
      n° 5-63/1 et 2.-
      Rapporteuses : Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut.-
      Suite de la discussion.
   3. Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (de Mme Dominique Tilmans, M. Dirk Claes, Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Cécile Thibaut, MM. André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi et Mme Sabine de Bethune);
      n° 5-383/1.-
      Rapporteuses : Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut.-
      Suite de la discussion.
   4. Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires en vue d'interdire clairement la publicité relative aux interventions dentaires à visée esthétique et en vue d'adapter les peines aux normes actuelles (de Mmes Elke Sleurs, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman);
      n° 5-1297/1.-
      Désignation du rapporteur.- Discussion.