Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (avec la Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police)

Vendredi 12 mai 2000
réunion à 10 heures (1)

1. Examen du rapport complémentaire du Comité permanent R sur la manière dont les services belges de renseignement réagissent face à l'éventualité d'un réseau "Echelon" d'interception des communications.
   
   
2. Examen de propositions de modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements.
   
   
3. Examen du projet de règlement d'ordre intérieur des réunions communes de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) et de la commission chargée de l'accompagnement du comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité Permanent R) (Sénat).
   
   

1. La réunion aura lieu au Sénat, salle M

HVH/gr