Affaires institutionnelles
Vendredi 12 mars 1999
réunions à 10 heures (1)
À 10 heures :
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
1. Discussion du deuxième volet, "autres aspects de la répartition des compétences" :
- section 4 : relations internationales;
- section 3 : la fonction publique.
La discussion de la section 4 aura lieu en présence du professeur Yves Lejeune.
2. Discussion des compétences régionales :
- section 6 : économie (points de discussion concernant le commerce extérieur).
La discussion de ces points se fera en présence du professeur Yves Lejeune.
À 14 heures :
Discussion du rapport des professeurs Maes, De Bruycker et De Rynck : "Les administrations provinciales entre l'État, les Communautés et les Régions"
Cette discussion aura lieu en présence des professeurs Maes et De Bruycker.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion
1. Annales (Compte rendu sténographique) et à 14 heures Annales (Compte rendu sténographique).