Affaires institutionnelles
Vendredi 12 février 1999
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 30
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
Discussion du second volet "Autres aspects de la répartition des compétences".
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion