Lundi 12 décembre 2022
réunion à 14 heures 30 - Salle K
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, MM. Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi et MM. Julien Uyttendaele et Philippe Courard), no7-77/1.
Désignation du rapporteur. Discussion.
Ordre des travaux.
Le lien Zoom vous sera envoyé dimanche 11 décembre.