Affaires institutionnelles

Jeudi 12 décembre 2002
réunion à 10 heures 15 - Salle A

  1. Article 27.1, alinéa 2, du Règlement du Sénat
    Projet de loi-programme 2;
    n° 50-2125/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.

    1. Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale;
      n° 2-1359/1.-
    2. Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement de la Communauté germanophone;
      n° 2-1360/1.-

    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

    1. Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-289/1-3.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
    2. Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-290/1-3.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.

    Suite de la discussion.- Votes.

  4. Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (de M. Alain Destexhe et consorts);
    n° 2-1311/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

GH/CO/VH/gs