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Après renvoi par la séance plénière Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (de M. Philippe Mahoux); n° 5-338/1-5.- Rapporteur : Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen. Discussion Votes |