Justice

Mercredi 11 mai 2011
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Demande d'explications n° 5-509 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-618 de Mme Liesbeth Homans au ministre de la Justice sur "la protection de la vie privée en ce qui concerne la distribution du courrier" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-699 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "l'évaluation de la tolérance zéro à Kuregem" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-700 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-750 de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur "la possibilité d'exiger une indemnisation des voleurs à l'étalage pris en flagrant délit" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-752 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-760 de Mme Cécile Thibaut au ministre de la Justice sur "l'engagement de personnel supplémentaire lors des travaux à la prison d'Arlon" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-764 de M. Patrick De Groote au ministre de la Justice sur "le contrôle des prisons" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-765 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "le cadre linguistique de la Sécurité de l'État" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-790 de Mme Fabienne Winckel au ministre de la Justice sur "le contrôle indépendant et effectif des prisons" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-796 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "l'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et l'évolution de la charge de travail des tribunaux de police" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-800 de Mme Caroline Désir au ministre de la Justice sur "les agressions à l'acide" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-802 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-803 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "la liste des experts judiciaires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-843 de M. Richard Miller au ministre de la Justice sur "le grand nombre de détenus non rentrés de congé pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-856 de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur "les nominations des huissiers de justice" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-863 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'enquête judiciaire concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-878 de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur "la copropriété" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-890 de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur "l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-897 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la forte extension de la surveillance électronique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-898 de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur "la maltraitance des personnes âgées" (Rgt, art. 72.3.).