Affaires institutionnelles
Jeudi 11 mars 1999
réunion à 10 heures
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
Discussion des compétences communautaires :
- section 1re : matières culturelles;
- section 2 : enseignement;
- section 4 : l'emploi des langues.
La discussion aura lieu en présence de M. Depré.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion