Affaires institutionnelles

Mardi 11 février 2003
réunion à 15 heures - Salle M

1. Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux);
   n° 2-1311/1.-
   Lecture du rapport de Mme Martine Taelman et M. Marcel Cheron.- Vote.
   
   
2. Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale;
   n° 2-1450/1.-
   Lecture du rapport de Mme Martine Taelman et M. Marcel Cheron.- Vote.
   
   

GH/CO/VH/gs