Affaires institutionnelles
Vendredi 10 juillet 1998
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 30
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
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MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
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À 10 heures 15 :
Audition du professeur Koen Lenaerts, professeur extraordinaire à la KULeuven sur la question de savoir si et dans quelle mesure les concepts juridiques utilisés dans le droit communautaire européen peuvent contribuer à clarifier et affiner la répartition des compétences entre l'État belge, les Communautés et les Régions. La répartition des compétences en matière d'environnement servira de point de départ à l'exposé.
À 11 heures 15 :
Audition de Monsieur Marc Servotte, directeur général de l'Office belge du commerce extérieur, sur l'accord de coopération du 17 juin 1994 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux attachés économiques et commerciaux régionaux et aux modalités de promotion des exportations.
À 14 heures 30 :
Audition de :
- Monsieur Michel Jadot, secrétaire général auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail;
- Monsieur Karel Baeck, administrateur général de l'Office national de l'Emploi;
- Monsieur Guy Cox, chef de cabinet du Ministre de l'Emploi et du Travail.
sur les points en discussion relatifs à la politique de l'emploi.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à ces auditions