Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

Mercredi 10 octobre 2001
réunion à 15 heures

1. Rencontre trimestrielle du Comité permanent R (art. 66, § 4 de la loi organique du 18 juillet 1991).
   
   
2. Rapport d'activités 2000 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité;
   n° 2-867/1.-
   Lecture du rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Hugo Coveliers (Ch.).- Vote.
   
   
3. Ordre des travaux.
   
   

HVH/jdd