Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Mardi 1 février 2011
réunion à 12 heures 30 (2) - Salle E

  1. Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (de Mme Nele Lijnen et M. Bart Tommelein);
    n° 5-135/1 et 2.-
    Rapporteuses : Mme Olga Zrihen et Mme Sabine de Bethune.
    Discussion en vue de rendre un avis à la commission des Relations extérieures et de la Défense
    Votes

    1. Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
      n° 5-186/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.-
    2. Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
      n° 5-187/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.-
    3. Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (de Mme Olga Zrihen et Mme Fabienne Winckel);
      n° 5-234/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.-
    4. Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux (de Mme Dominique Tilmans);
      n° 5-380/1.-
      Désignation du rapporteur.- Exposé introductif.-
    5. Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (de Mme Dominique Tilmans);
      n° 5-381/1.-
      Désignation du rapporteur.- Exposé introductif.-
    6. Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (de M. André du Bus de Warnaffe et Mme Vanessa Matz);
      n° 5-603/1.-
      Désignation du rapporteur.- Exposé introductif.-

    Discussion en vue de rendre un avis à la commission des Finances et des Affaires économiques
    Ordre des travaux

    1. Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
      n° 5-665/1.-
    2. Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (de Mme Dominique Tilmans);
      n° 5-699/1.-

    Désignation du rapporteur
    Exposé introductif
    Discussion en vue de formuler des recommandations

(2). Des sandwichs sont prévus.