Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi et M. Philippe Courard), no7-91/1.
Désignation du rapporteur. Discussion. Éventuellement votes.
Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société, nos7-117/1-3.
Rapporteur :
Mmes Véronique Durenne et Katia Segers et MM. Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy, Steven Coenegrachts et Orry Van de Wauwer. Discussion des recommandations. Éventuellement votes.